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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309262_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 15 juin 2023, la direction des grandes entreprises a rejeté cette réclamation contentieuse.
Source officielle10ème chambre
DTA_2011334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 18 octobre 2021, l'administrateur général chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2022 et 14 septembre 2023, le directeur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506379_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203681_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par décision du 21 avril 2022, la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques a refusé de lui attribuer cette aide et, par une autre décision du 4 mai 2022, elle a
Source officielle10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
une prestation de services unique de l'agence de voyages au voyageur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
activité imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2019, dès lors qu'au 1er janvier 2019, elle ne disposait que d'un seul établissement constitutif de son siège social et uniquement
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, l’administrateur général des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202565_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la décision du 9 mai 2022 de la direction générale des finances publiques doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600029_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302217_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
par laquelle le maire de la commune de Saint-Sauveur-Villages a rejeté sa demande tendant à la communication des rapports d'analyse financière établis au titre des années 2019, 2020 et 2021 par la direction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirectes, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200009_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse refusant l'examen de sa candidature pour deux postes au choix à la direction générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111557_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mémoire enregistré le 2 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Oblis, représentée par Me Zeidenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle la direction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
vocation de renforcer l'équipe de direction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l’administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal d’Ile-de-France conclut au non-lieu à
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2021725_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la société Coral Promindus, représentée par Me Billet et Me Drié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle la direction
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une décision du 21 juillet 2020, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a délivré à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labeyrie ne s’est pas inscrit sur la durée sur son poste d’accueil en postulant deux mois après son arrivée sur un autre poste de direction et en sollicitant des formations sans lien avec ses fonctions
Source officiellePage 24 sur 475