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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400177_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du paiement de la somme de 852 euros, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel due au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407566_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
concernent non seulement le club nantais mais aussi le club lyonnais et sont par suite entachées d'erreur de droit ou d'erreur manifeste d'appréciation ; elle indique en outre que la détection des engins
Source officielle3ème chambre
DTA_2302712_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Enfin, les requérants invoquent une fraude tendant à régulariser le permis de construire en ce qui concerne la remise, la déclaration préalable déposée en 2023 ayant, d'après eux, elle-même été obtenue
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904742_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
réduit par rapport au marché français et que le vendeur s'est avéré être un escroc, l'engin n'ayant jamais été livré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600551_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
du 1er jour suivant la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux et de requérir l’utilisation de tout engin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure : " I. - Les décisions administratives () d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305490_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ayant constaté, lors d'une visite de l'inspection des installations classées du 7 juin 2022, l'absence de mise en sécurité du site, ainsi que la présence d'un massif de déchets travaillé à l'aide d'engins
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article R. 5333-10 de ce même code dispose que : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire fait placer dans le port les navires, bateaux et engins flottants aux postes à quai attribués par
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article R. 5333-10 de ce même code dispose que : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire fait placer dans le port les navires, bateaux et engins flottants aux postes à quai attribués par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502681_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
2022 au 31 janvier 2023 puis du 12 septembre 2024 au 7 février 2025 en qualité de salarié et, ayant suivi entre temps, du 11 septembre au 7 décembre 2023 une formation professionnelle à la conduite d’engins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - compte-tenu de travaux de démolition envisagés et de l'exiguïté des ruelles par lesquelles les engins devront cheminer, la participation à l'expertise de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En deuxième lieu, à supposer que le passage jusqu'ici utilisé permette l'accès d'engins agricoles utiles à l'exploitation des parcelles de Mme A, elle n'établit pas qu'un accès alternatif à ses parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2104953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 5337-1: " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre et aux dispositions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
préfecture de police a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un marché public à bons de commande, pour une durée de 4 ans, portant sur " les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402047_20240206
6 février 2024
6 février 2024
18 janvier 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de services de partage de véhicules, cycles et engins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300093_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2019 confirmant son placement ; - il a bénéficié ensuite de contrats " jeune majeur " et, poursuivant sa scolarité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de " Conducteur d'engin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501883_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe sur les engins maritimes au titre des années 2022, 2023 et 2024 concernant un jet-ski. Il soutient que l'engin a été vendu courant 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400068_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A B demande au tribunal demande la réduction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel au titre de l'année 2023 à raison de l'engin maritime " Of Corse !
Source officiellePage 24 sur 9463