A B a été scolarisée en classe de CE1 au sein de l'établissement d'enseignement public " Paul Langevin " situé sur la commune de Vitry-sur-Seine au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Etat membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

d'enseignement.

Mme A C a été scolarisée en classe de 1ère STMG au sein du lycée polyvalent d'Apt, établissement d'enseignement public, durant l'année 2022-2023.

d’enseignement public ou privé dans un délai de quinze jours.

année de brevet de technicien supérieur " gestion des petites et moyennes entreprises " dispensé au sein de l'établissement privé Scholia de Thiais (Val de Marne), dès lors qu'au regard des pièces jointes

» qui permet à un élève de suivre une ou plusieurs matières dispensées par le CNED tout en bénéficiant du reste de l’enseignement au sein de son établissement de référence.

A C a été scolarisée en classe de moyenne section au sein de l'établissement d'enseignement public " Irène Joliot-Curie " situé sur la commune de Villejuif au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Toutefois le tribunal administratif n'est pas compétent pour connaître d'un litige concernant un acte pris par le responsable d'un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, dès lors

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2025 et le 5 juin 2025, l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe ", représenté par

d'enseignement et locaux assimilables : / Catégorie 1 : écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif. / Catégorie 2 : établissements d'enseignement à but lucratif. () Sous-groupe

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 4.

qualité de son enseignement.

ou d'enseignement spécifique et au titre d'autres fonctions, notamment du personnel enseignant. 3.

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

d'enseignement.

Elle a bénéficié d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour le financement de ces études.

supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par la ministre chargée

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. (…) / L'autorisation mentionnée

scolaire privé hors contrat Cours Trilingue Arthur-Rimbaud ; 3°/ à cet effet, de suspendre la décision d'ouverture prise le 17 août 2022 par la préfète du Val-de-Marne et notifiée par lettre du 23 août