son logement dans un délai maximum de 3 mois, qu'il a quitté le domicile conjugal le 20 mars 2022, que depuis il a logé deux mois à l'hôtel et bénéficie d'un hébergement temporaire à la résidence relais

B avait quitté le domicile conjugal le 8 novembre 2022, soit le lendemain du jour où il a retiré sa carte de séjour, qu'il avait demandé le divorce au Maroc et résidait désormais chez son frère à Essay

A à quitter le territoire français et l'assignant à résidence.

Selon une lettre que l'épouse de M. D a adressée à l'administration en juin 2020, son époux a quitté le domicile conjugal le 20 novembre 2019. 6.

Si le requérant soutient que la vie commune avec son épouse n'aurait cessé qu'en juillet 2021, il ressort des pièces du dossier que l'épouse du requérant a déclaré que ce dernier a quitté le domicile conjugal

Toutefois, le requérant, qui explique cette situation pour des motifs professionnels, produit plusieurs attestations justifiant d'une communauté de vie avec son ex-épouse et d'un domicile conjugal fixé

Si le requérant se prévaut de la présence en France de son épouse et de ses trois enfants, il ne justifie pas de sa vie commune avec ces derniers.

l'obligation d'indemniser la victime, à l'obligation de suivre un stage contre les violences conjugales, à ne pas entrer en contact avec la victime, à ne pas paraitre à son domicile, à ne pas détenir

Mme C épouse D fait l'objet le 9 août 2019 d'un arrêté de refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.

conjugal.

conjugal.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il a épousé Mme B C, ressortissante française, le 5 mars 2022, avec laquelle il a eu une enfant de nationalité française, Nahed, née le 16 octobre 2022.

Mme C F, ressortissante marocaine née le 9 janvier 1988 à El Kebdani (Maroc), a épousé le 26 août 2015 un ressortissant marocain, titulaire d'une carte de résident en France.

F..., présent et accompagné de son épouse, Mme E... G.... Considérant ce qui suit : M. H...

Si, compte tenu des faits de violences conjugales pour lesquels l'intéressé a été placé en garde à vue par les forces de l'ordre le 2 juin 2022, il n'a pas été assigné à résidence au domicile qu'il partage

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

avec son épouse dès lors l'intéressé a été entendu les 24 et 29 juillet 2020 par les services de la gendarmerie pour des faits de violences conjugales à l'encontre de son épouse, qui a déposé à son encontre

Il ressort enfin du procès-verbal d’audition que l’épouse du requérant a exprimé son intention de divorcer et M. B... son intention de quitter le domicile conjugal. Si M.

Par un arrêté du 29 juin 2023, dont Mme B épouse A demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai