Ils font valoir que : - ils sont voisins de l'installation de compostage exploitée par la société Compo B et subissent d'importantes nuisances olfactives ; - la décision administrative contestée ne

Il résulte de tout ce qui précède que la société Chute de Chambaud n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Cette société a déposé, le 30 mars 2021, deux demandes d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Galloni, située dans la forêt domaniale Sparouine

sont pas fondés.

Par suite, la société est fondée à soutenir qu'en rejetant sa demande en raison exclusivement de ce motif, l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit. 6.

Par une lettre du 25 octobre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

C..., la société Hub de M. A... E... et la société Nunc Est Bibendum de M. G... D....

les conditions de cette exploitation et, d'autre part, de prendre les mesures conservatoires nécessaires en vue de prévenir les dangers que l'exploitation de cette carrière font courir à l'environnement

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de la Société d'exploitation de la distillerie Bielle doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

Il fait valoir que la société Orange a été autorisée à exploiter des équipements radio 5G de la marque Nokia à La Réunion et que le présent litige a perdu son objet.

Considérant ce qui suit : Le 1er juin 2017, Rennes Métropole a conclu avec la société Salons Lecoq-Gadby SARL, aux droits de laquelle vient la Société Rennaise de Restauration, un contrat de concession

Par un courrier du 8 mars 2023, le tribunal a sollicité de la société Victor Martinet, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la production des versions intégrales

les frais exposés par la société Bureau Veritas Exploitation et non compris dans les dépens.

B à acquérir une part sociale dans l'EARL La Fontaine s'assimile à une fraude ; il ne peut dispenser ce dernier d'une autorisation d'exploiter, dès lors que M.

La société requérante, qui se borne à soutenir que des autorisations d'exploitation pour des matériels de la société Huawei ont été données à deux de ses concurrents dans les mêmes zones et que d'autres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Euro Restauration représentée par Me Lepine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 la société Bluegreen, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Mme A a sollicité, le 13 octobre 2021, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.

Par une convention non datée, la société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy-Meythet (SEAAM) a confié à la société MJU l'exploitation d'une activité de restauration dans le domaine public aéroportuaire