B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.

du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2023, puis à nouveau le 15 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

A, ressortissant algérien né le 23 mai 1977, a sollicité le 30 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions

du 10 juillet 1991.

Mme A épouse C, ressortissante turque née le 1er juin 1978, est entrée en France selon ses déclarations le 27 juillet 2014.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.

du 10 juillet 1991.

en France.

Elle retrace les conditions d'entrée et de séjour en France de Mme A et mentionne l'issue de sa demande d'asile ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.

B C, ressortissant congolais (RDC) né le 7 février 1977, déclare être entré en France le 17 août 2019 et a été muni, sur injonction du tribunal administratif de Poitiers, d'un titre de séjour pour soins

le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme A, née en 1977 et de nationalité ivoirienne, est entrée irrégulièrement en France à la date déclarée du 10 octobre 2012.