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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305399_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301546_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204640_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307384_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

les dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202458_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

les dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205137_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022 à 19 heures 43, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505364_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512809_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504882_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601714_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février à 16 heures 03, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602983_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605426_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

les dispositions de l’article L. 614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400812_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514563_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

les dispositions de l’article L. 614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506053_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402056_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301182_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

confiés au juge par les articles L. 614-1 et L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301213_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213706_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle

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