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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305399_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301546_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502219_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, M.
ORTA_2204640_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307384_20230908
les dispositions des articles L. 614-4 et L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202458_20221116
16 novembre 2022
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205137_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022 à 19 heures 43, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505364_20250813
13 août 2025
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
ORTA_2512809_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. C... A...
ORTA_2504882_20250726
26 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601714_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février à 16 heures 03, M. B...
ORTA_2602983_20260411
11 avril 2026
pouvoirs confiés au juge par les dispositions du livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, aux délais qui lui sont impartis pour se prononcer et aux conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605426_20260325
25 mars 2026
les dispositions de l’article L. 614-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400812_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, M.
DTA_2514563_20250924
24 septembre 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506053_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.
DTA_2402056_20240814
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301182_20230504
4 mai 2023
confiés au juge par les articles L. 614-1 et L. 614-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301213_20230923
23 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213706_20221021
21 octobre 2022
Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de
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