CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

201 990 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2013455_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour déclarer irrecevable la demande de naturalisation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005718_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne contient aucune conclusion précise et intelligible ; - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne contient aucun moyen ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106539_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

à tiers détenteur sont irrecevables car portées devant une juridiction incompétente ; - les conclusions à fin d'indemnisation sont irrecevables en l'absence de demande indemnitaire préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510546_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, la requête, qui est manifestement irrecevable, doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404573_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi, les conclusions de la requête de Mme B tendant à ce que le montant de la bourse d'études qui lui a été accordée soit revu à la hausse par le tribunal sont manifestement irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512701_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513661_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dès lors, elles sont irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513682_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une demande d’injonction présentée à titre principal est en elle-même irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508723_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... tendant à ce que soit rectifié le bordereau de situation qui lui a été adressé le 30 juillet 2025 par le service des impôts des particuliers de Thonon-les-Bains, est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503863_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Les conclusions tendant à ce que le tribunal abroge l’arrêté litigieux sont ainsi manifestement irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504240_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... tendant à enjoindre à l’ASA du canal des Ferrages de surseoir au paiement de la redevance, qui constituent des conclusions à fin d’injonction présentées à titre principal, sont irrecevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500864_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600349_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Ainsi, dès lors que sont irrecevables les conclusions tendant à l’annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin qui n’ont abouti à la proclamation d’aucun candidat, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302791_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301581_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

compléter sa requête en produisant la décision attaquée et en soulevant des moyens et informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête pourra être rejetée comme manifestement irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301818_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B tendant à l'annulation de rapports d'expertises médicales réalisées à la demande de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont irrecevables par leur objet dès lors que ces compte-rendu ne revêtant pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301864_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B a été invité à régulariser sa requête en produisant la décision attaquée et informé qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, sa requête pourra être rejetée comme manifestement irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302031_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement peuvent, A ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300078_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Toutefois, à défaut d'une contestation du principal, de telles conclusions, qui ne visent que l'accessoire de l'indu, sont irrecevables. Il s'ensuit que la requête de M.

Source officielle

Page 24 sur 10100

← PrécédentSuivant →