Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.

Les requêtes nos 2307055,2307063 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement.

fiscales des collectivités territoriales relevant de la compétence du juge de l'exécution.

de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de M. D doivent être rejetées. Sur les frais de procès : 11.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de Mme A... à fin de décharge doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions présentées sur le fondement

de la requête.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement

et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M. B ne peut qu'être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 22 septembre 2025, la direction régionale des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 900 euros soit mise à la charge de la société Les Grands Champs

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par Mme B doit être rejetée, y compris les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par la requérante. Sur les dépens : 5.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société IED Invest doit être rejetée, y compris les conclusions relatives aux intérêts et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

requête.

de Paris a rejeté sa requête.

doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M et Mme A... doit être rejetée en toutes ses conclusions.