/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

/ La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Un mémoire, présenté par le CSE de la société Luminess SAS et le syndicat SICSTI CFTC, a été enregistré le 2 avril 2026 postérieurement à la clôture d’instruction et n’a pas été communiqué.

somme demandée au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 8.

Eu égard à son motif d'annulation, le présent jugement implique seulement que le préfet de la Loire-Atlantique procède au réexamen de la demande de M. C.

-Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

B..., candidat sur la liste « Ensemble sauvons Lens » pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Lens, a sollicité le 24 novembre 2025 la mise à disposition de la salle communale

la candidature de M.

; - il ne lui a pas été communiqué les motifs justifiant sa non-inscription ; - elle n'a pas pu candidater sur un poste ouvert à l'avancement dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; - l'avis

au titre de laquelle il a été élu. / Lorsqu'un représentant suppléant se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste "

le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir. / L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant l'un des candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que Mme D n'a pas présenté de candidature à l'avancement au grade de commandant de police au titre de l'année 2021 et dès lors qu'elle ne produit

A n'a candidaté sur aucun de ces postes, alors même que la liste contenait, notamment, deux postes d'opérateur de fabrication proposés dans une entreprise située à Bourges, en contrat à durée indéterminée

Par un courrier du 1er avril 2022, Mme A a présenté un recours gracieux tendant à l'annulation de la décision implicite prise par le maire de Bagnolet de ne pas l'avoir incluse sur la liste des fonctionnaires

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A ne peuvent qu'être rejetées.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme B ne peuvent qu'être rejetées.

Par les présentes requêtes, M.