Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud, de la société Bureau Alpes Contrôle et de la société

Tunzini Toulouse ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, la société Eiffage Construction et la société URSSA à la garantir entièrement d'éventuelles

mise en cause de la société Elisam SA, représentée par son mandataire judiciaire Me Cousquer, en sa qualité de fournisseur des éléments de pierre vendus par la société Ciffreo Bona.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement

Elle soutient que : - le centre hospitalier n'est pas fondé à solliciter la condamnation du groupement de maîtrise d'œuvre, lequel n'a pas de qualité à agir dès lors que la mission du mandataire du groupement

universitaire de Tours, acheteur et la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (titulaire), un marché pour la fourniture au GCS UNIHA (Groupement de Coopération Sanitaire Union des Hôpitaux pour les Achats

Il fait valoir que son licenciement est intervenu dans un contexte de mise à l'écart injustifiée durant plusieurs semaines à l'issue d'une mission confiée au profit d'une autre société du groupe, la société

de maîtrise d'œuvre conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés Déesse 23 Architecture (mandataire du groupement), ITAC et ISATEG ; le marché de travaux a été divisé en lots ; le lot 14 relatif

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que les sociétés requérantes ne justifient pas de leur qualité pour agir pour ester en justice, que le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre

Un groupement d'entreprises dont la société Défense Conseil International était le mandataire a participé aux négociations et a déposé une offre finale le 8 février 2023.

établie en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport

D'une part, aux termes des dispositions de l'article 45 du décret n°2016-630 du 25 mars 2016 prévoient que " Si le marché public le prévoit, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour

La société Stor Systèmes, mandataire du groupement, conteste devant le juge des référés précontractuels la triple irrégularité imputée à l'offre du groupement. 3.

Majorelle, la société Art accoustique, la société Axcse sécurité, la société Ingerop, la société Convictions Rh, qui composent le groupement Majorelle, la société Saphirimmo, la société Wo To, la société

Un groupement de sociétés, dont le mandataire était la société Renzo Piano Building Workshop, a été chargé de la maîtrise d'œuvre.

GEM, agissant en qualité de mandataire d’un groupement d’entreprises, a été déclarée attributaire du macro-lot n°4.

société groupement Hovakimian, en se référant aux moyens qui y sont exposés.

A l’issue de cette procédure, le groupement dont la société Optimom était le mandataire a été informée, le 19 décembre 2025, du rejet de ses offres pour les lots 1 et 2, respectivement classées en 4ème

condamner in solidum la société Donada, la société Gilloots, la société Menuiserie B, prise en la personne de son mandataire ad hoc, la société Cabinet Lacaton et Vassal, Monsieur C et la société Qualiconsult

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.