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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2100255_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère CHAMBRE
DTA_2300258_20231019
19 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2205280_20250520
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, entre le 1er septembre et le 24 décembre 2024, l'employeur a constaté plusieurs jours et heures d'absences non justifiées de M. B.
2ème Chambre
DTA_2306234_20260219
19 février 2026
2e Section - 1re Chambre
DTA_2402992_20260224
24 février 2026
, alors qu’il produit une attestation de son employeur établissant que son véhicule constitue un véhicule de fonction.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222708_20221231
31 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2222847_20230105
5 janvier 2023
4ème chambre
DTA_2100774_20240125
25 janvier 2024
Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties
6ème chambre
DTA_2108367_20230720
20 juillet 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
DTA_2108712_20230720
Vu : - l'ordonnance n° 2108713 du juge des référés du tribunal de céans du 13 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2504721_20250930
30 septembre 2025
3ème chambre
DTA_2302397_20260109
9 janvier 2026
A cette fin, l'employeur saisit le préfet du département dans lequel l'établissement employeur a son siège ou le particulier employeur sa résidence (...) ».
12eme chambre
DTA_1904259_20231109
9 novembre 2023
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de la piétonne, qui a contacté l'employeur peu de temps après les faits, dont les termes sont corroborés par l'attestation des
DTA_2200584_20240315
Par un courrier du 1er juin 2021, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 14 juin suivant et a prononçé à son encontre une mise à pied conservatoire.
DTA_2203796_20240611
11 juin 2024
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2202861_20250624
24 juin 2025
2ème chambre
DTA_2010285_20221007
7 octobre 2022
courriel daté du 8 décembre 2020 la mise en recouvrement des sommes perçues à verser à l'Agence de services et de paiement.
1ère Chambre
DTA_2109004_20230919
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'intéressé a quitté son poste de travail sans y revenir à partir du 12 avril 2021 et qu'il n'a pas répondu aux courriers de son employeur
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