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16 939 résultats pour « mise à pied en l'absence de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2100255_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300258_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205280_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, entre le 1er septembre et le 24 décembre 2024, l'employeur a constaté plusieurs jours et heures d'absences non justifiées de M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306234_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402992_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, alors qu’il produit une attestation de son employeur établissant que son véhicule constitue un véhicule de fonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222708_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222847_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100774_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une telle substitution relevant de l'office du juge, celui-ci peut y procéder de sa propre initiative, au vu des pièces du dossier, mais sous réserve, dans ce cas, d'avoir au préalable mis les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108367_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108712_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2108713 du juge des référés du tribunal de céans du 13 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2504721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302397_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A cette fin, l'employeur saisit le préfet du département dans lequel l'établissement employeur a son siège ou le particulier employeur sa résidence (...) ».

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1904259_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201083_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de la piétonne, qui a contacté l'employeur peu de temps après les faits, dont les termes sont corroborés par l'attestation des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un courrier du 1er juin 2021, son employeur l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 14 juin suivant et a prononçé à son encontre une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203796_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200929_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202861_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010285_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

courriel daté du 8 décembre 2020 la mise en recouvrement des sommes perçues à verser à l'Agence de services et de paiement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109004_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'intéressé a quitté son poste de travail sans y revenir à partir du 12 avril 2021 et qu'il n'a pas répondu aux courriers de son employeur

Source officielle

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