Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens présentés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A soutient qu'il n'a pas les moyens financiers de faire face à cette dette.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d’un indu d’APL ou de prime exceptionnelle, il appartient au juge administratif d’examiner si une remise

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 octobre 2024.

Pour contester l'indu à sa charge, Mme A soutient avoir déclaré son statut d'étudiante salariée lors de sa première déclaration auprès des services de la CAF en octobre 2020.

En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme E... pour statuer sur les litiges visés audit article.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Il soutient que : - la bonne foi de Mme B n'est pas discutée ; - le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

La fausse déclaration ou l'omission délibérée au sens de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Baillard, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.