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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505388_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505389_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505390_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505391_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505392_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505393_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505394_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505395_20250330

Administratif

30 mars 2025

30 mars 2025

(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522793_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 à 9h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2303053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307063_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

, d'un city stade et d'un parc paysager (lot n° 2 " skate-park ") ; 3°) d'enjoindre à la commune de Gournay-sur-Marne de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre, ainsi que le nom

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2116507_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

La SCI les Feuillantines est propriétaire d'un appartement situé 119 avenue de Flandres dans le 19ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106360_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402363_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215384_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613831_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et dans un périmètre figurant en annexe de l’arrêté n° 2026-00514 délimité autour du stade du Parc des Princes à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602037_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 février 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603045_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603796_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201345_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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