CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2319449_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

provisoire ; 2°) d'annuler la décision de transfert vers les autorités italiennes prise par le préfet de police de Paris le 8 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'enregistrer

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202797_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

morale justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304390_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602777_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407334_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l’exception de non-lieu : Si le ministre de l’intérieur conclut au prononcé d’un non-lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le syndicat Rassemblement Police Nation bénéficierait effectivement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F, en tant, que cette pension, d'une part, n'a été établie qu'à compter du 1er janvier 2017 et non du 21 juillet 2001, d'autre part, qu'elle prévoit une part payable de 25 % et non de 50 % à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504705_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le préfet de police de Paris conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer, en faisant valoir

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2009819_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants, représentés par Me Brochard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 38 000 euros, à parfaire et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500801_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

2025, Mme B A, représentée par Me Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104094_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400104_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201751_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 7 septembre 2022, le requérant, représenté par Me Lantelme, conclut au non-lieu à statuer tout en maintenant sa demande relative aux frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202619_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif qu'un permis de construire a été accordé, au nom de l'État, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304134_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303192_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001467_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En second lieu, aux termes de L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204880_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301828_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En concluant au non-lieu à statuer sur la présente instance, M. et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301008_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101351_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.

Source officielle

Page 24 sur 8125

← PrécédentSuivant →