C I et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et, d'autre part, le groupe hospitalier de Haute-Saône.

C I et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et, d'autre part, le groupe hospitalier de Haute-Saône.

durant la prise en charge médicale du 14 au 15 mai 2022 ainsi que les enregistrements des conversations tenues avec l'assisant de régulation médicale et le médecin régulateur sur les mêmes dates.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 8.

L'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) demande au juge des référés de le mettre hors de cause des opérations d'expertise.

primaire d'assurance maladie aux dépenses de santé actuelles et indemnités journalières ; 3°) de rejeter les prétentions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) formulées au titre des gains

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et à la CPAM des Hauts-de-Seine qui n'ont pas produit d'observations.

extérieure ; en cas de causes multiples, indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés

au juge des référés de : 1°) lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage sur le bien-fondé de sa mise en cause, à une expertise médicale ; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses

que l'utilisation d'une sonde gastrique pour l'administration de Colopeg n'était pas adaptée à la situation de Franck E ; - le personnel médical a commis une faute dans la mesure où aucun contrôle du

extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, représentée par M.

Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 19.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix ().

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, intervenant pour le compte de la CPAM du Haut-Rhin, demande au tribunal : - de condamner le GHRMSA

Caisse primaire d'assurance maladie, ainsi que de toute demande formulée à son encontre.

D..., du centre hospitalier de Tulle, de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et, le cas échéant, de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux.

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire.

D..., la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et la société des eaux de Toulouse Métropole.

Deux mémoires, enregistrés les 12 et 16 septembre 2022, ont été présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois. La caisse des écoles de Calais n'a pas produit de mémoire.