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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2203020_20220804
4 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2207275_20230706
6 juillet 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A C, célibataire et sans enfant, est entré sur le territoire français le 30 août 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2402175_20240411
11 avril 2024
1ère chambre
DTA_2303363_20250128
28 janvier 2025
Juge unique 5
DTA_2307211_20231206
6 décembre 2023
9ème Chambre
DTA_2308300_20231212
12 décembre 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2012412_20260305
5 mars 2026
B..., né le 12 juin 1959, a bénéficié, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), d’une première greffe du rein en 2008, puis d’une seconde, en avril 2013, dans les
Chambre 3
DTA_2401441_20250527
27 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2401442_20250527
DTA_2209580_20230228
28 février 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2405822_20250220
20 février 2025
Le préfet de la Gironde a produit une pièce enregistrée le 31 octobre 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201323_20221007
7 octobre 2022
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2406114_20260206
6 février 2026
- Asile - 15 jours
DTA_2212664_20221019
19 octobre 2022
I ont chacun déposé une demande d'asile enregistrée par les services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 août 2022.
Eloignement urgent
DTA_2304297_20230811
11 août 2023
E D, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2206138_20230119
19 janvier 2023
F, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de
DTA_2311164_20240226
26 février 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2208307_20221213
13 décembre 2022
Asile - 15 jours
DTA_2209361_20220810
10 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 1er août 2022 à 9h30 puis du renvoi de cette audience au 2 août 2022 à 11h30 ; audience publique au cours de laquelle ont été
DTA_2503622_20260119
19 janvier 2026
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