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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-6 semaines

DTA_2203020_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207275_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A C, célibataire et sans enfant, est entré sur le territoire français le 30 août 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402175_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303363_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2307211_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308300_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2012412_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., né le 12 juin 1959, a bénéficié, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique), d’une première greffe du rein en 2008, puis d’une seconde, en avril 2013, dans les

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401441_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401442_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209580_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405822_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le préfet de la Gironde a produit une pièce enregistrée le 31 octobre 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201323_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406114_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212664_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

I ont chacun déposé une demande d'asile enregistrée par les services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 août 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304297_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

E D, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206138_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311164_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208307_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209361_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 1er août 2022 à 9h30 puis du renvoi de cette audience au 2 août 2022 à 11h30 ; audience publique au cours de laquelle ont été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503622_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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