Le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon doit être écarté. 12.

Le moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon doit être écarté. 12.

Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent visuellement à la toiture et de respecter la volumétrie et les pentes des constructions. (…) » 4.

En l’espèce, la commune de Saint-Maurice-l’Exil est dotée d’un plan local d’urbanisme.

Ils soutiennent que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - le plan de masse n'identifie pas les plantations conservées ou supprimées en méconnaissance de l'article R. 431-9 du

de stationnements publics dès lors que ces places sont situées à plus de 300 ou 500 mètres et que le dossier ne précise pas dans quelle mesure ces places de stationnement ne seraient pas utilisées pour

Par arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Villenave d’Ornon.

Il ne résulte pas des termes du point 6.1 de l'article UG 6 du règlement du plan local d'urbanisme dans sa rédaction approuvée le 26 juin 2018 que la dimension des places de stationnement doit être au

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses. ".

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 du préfet de l'Hérault portant modification de la déclaration d'utilité publique du projet de ligne 5 du tramway et emportant mise en compatibilité du plan

par rapport aux constructions voisines, et notamment par rapport à la propriété de Mme E... représentée sur ces plans.

Par ailleurs, si le plan de masse mentionne une hauteur de 9,93 mètres, il ressort de tous les autres plans que la hauteur maximale du bâtiment est de 9,39 mètres au sommet de l’acrotère alors que le plan

contrôle, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan

de Marseille ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée par la SCI Topyloo, et tendant à la création d'un toit terrasse, la démolition d'une salle d'eau et l'implantation de panneaux solaires

Les éléments ainsi communiqués étant en outre assortis d’un sommaire détaillé permettant leur appropriation.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement applicable à la zone AUa du plan local d'urbanisme : 2.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan de situation joints au dossier de demande de permis de construire, que le terrain d’assiette du projet est situé à une distance d

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

arbres et plantes.

l’entier dossier d’enquête publique ne lui ont pas été transmis ; - le dossier d’enquête publique est irrégulièrement composé dès lors que l’indemnisation prévue a été minorée, que l’estimation sommaire