C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

B demande l'annulation, le préfet a de nouveau assigné l'intéressé à résidence dans le département de la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental de la Côte-d'Or du 21 juillet 2023.

du conseil départemental de la Côte d'Or a refusé de lui accorder l'Aide Educative à Domicile Jeune C (A) ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Côte d'Or de lui accorder le

Il ressort des pièces du dossier que, lors d'une audition du 7 décembre 2023, M. B a été entendu par les services de la police aux frontières de Côte-d'Or.

Le préfet de la Côte-d'Or soutient que l'arrêté du 8 septembre 2023 a été retiré par un nouvel arrêté du 27 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : M.

Article 2 : Il est fait injonction au président du conseil départemental de la Côte-d'Or de délivrer à M.

Les motifs du présent jugement impliquent seulement qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or d'enregistrer la demande d'autorisation provisoire de séjour de M.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 février 2026 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a maintenu en rétention administrative ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte d

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a maintenu en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une attestation

pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or, qui ne s'est pas borné à constater que la demande d'asile présentée par l'intéressée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et

Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le fait valoir à bon droit le préfet de la Côte-d'Or en défense, que Mme B est née à Haïti.

A, à Mme Amelle Ghayou, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or a procédé à un examen particulier de la situation de M. C avant d'édicter la décision attaquée. 17.

Des pièces, enregistrées les 14 et 19 décembre 2023, ont été versées à l'instance par le préfet de la Côte-d'Or. Par une décision du 15 janvier 2024, M.

Si le préfet de la Côte-d'Or fait valoir que l'intéressé n'a pas apporté la preuve de son lieu de résidence lors de son interpellation, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte d'Or le 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.