Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600663_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que : - il a saisi le tribunal administratif de Caen d’un recours pour excès de pouvoir tendant à l’annulation des décisions implicites mettant fin au bénéfice du programme Mission Patrimoine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500831_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la réunion programmée le 30 janvier 2025 par le président du CSE.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pinsaguel a accordé à la SARL Les terrains du Lac et à la SA HLM
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006143_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
8 candidatures reçues par la chambre de commerce et d'industrie sur ce programme, dont celle de son compagnon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100721_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404291_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu - la requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n°2404290 par laquelle l'Association régionale des missions locales Auvergne-Rhône-Alpes (AMILAURA) demande l'annulation de la décision attaquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2202191_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Geourjon, conseillers métropolitains, demandent l'annulation de cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Meillard (Cabinet Luméa, AARPI), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté
Source officielle3ème chambre
DTA_2100146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Les mesures prévues à l'article 1er sont définies pour chaque région ultrapériphérique par un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) (ci-après dénommé « programme POSEI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302682_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A demande l'annulation de ces délibérations. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun aux deux délibérations : 2. En l'espèce, les délibérations dont M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304954_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’association en demande l’annulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des avis concernant l’attribution des fonds du programme FEDER FSE 2014-2020- avait rendu, le 30 mai 2023, un avis défavorable à son projet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en compte, comme le prévoit cette même orientation d'aménagement et de programmation, les arbres situés au Nord des parcelles en litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure contradictoire préalable : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006175_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502126_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par le maire d'Antibes à la société Nexity IR programmes région sud en vue de la construction d'un ensemble immobilier situé chemin de la Constance, avenue Jules Grec à Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515782_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2515781 par laquelle la Fédération requérante demande l’annulation de l’arrêté en litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006527_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
programme, ce au niveau national ou régional.
Source officiellePage 24 sur 698