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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302383_20230915
15 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2009230_20221219
19 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
période, et même au-delà, de nombreux désordres ont été relevés : casse, pièces tordues, dysfonctionnements des portes et pièces mécaniques défaillantes ; - une reprise des bornes défectueuses a été assurée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
Le juge prononce également la nullité du contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une
ORTA_2503467_20251120
3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
Ce marché, d'un montant initial de 1 535 885,46 euros TTC, a été porté à 1 575 257,51 euros TTC en vertu de trois avenants. 2.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
La lettre précisait en outre qu’en cas de refus de cette proposition, sa rémunération resterait inchangée mais qu’il ne pourrait plus prétendre à des compléments indemnitaires ni à une réévaluation avant
5ème Chambre
DTA_2205387_20230116
16 janvier 2023
août 1995 ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant
4ème chambre
DTA_2205750_20241107
7 novembre 2024
La société Vignobles A Sélection a déposé un dossier de demande d'aide à la promotion du vin vers les pays tiers, au titre de l'appel à propositions pour l'année 2019 lancé par l'établissement national
4ème Chambre
DTA_2403970_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et sous réserve des dispositions du deuxième alinéa ci-dessous, les assurés sociaux relevant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202004_20230130
30 janvier 2023
Malgré les prescriptions du PPRN, la société SAGE n'a pas procédé, ni proposé de procéder à des sondages profonds.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304568_20231128
28 novembre 2023
dommageable que le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay rencontre fréquemment des difficultés de recrutement en psychiatrie et pédopsychiatrie, en lien avec le manque d'attractivité des postes proposés
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
figurant à l’annexe 9 du contrat avant le 31 décembre 2021.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205763_20230112
12 janvier 2023
Le préfet poursuit l'objectif d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601156_20260427
27 avril 2026
Par courrier remis en main propre le 11 février 2026, le département des Deux-Sèvres a informé M.
Chambre 3
DTA_2501090_20260120
20 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2000971_20230606
6 juin 2023
de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. ".
3ème Chambre
DTA_2301255_20260219
19 février 2026
La maîtrise d’œuvre des travaux a été assurée par le maître d’ouvrage.
DTA_2509972_20260323
23 mars 2026
Toutefois, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge pas de sa responsabilité.
Magistrat CRAMPE
DTA_2106345_20221222
22 décembre 2022
La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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