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1 033 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302383_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2009230_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407199_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

période, et même au-delà, de nombreux désordres ont été relevés : casse, pièces tordues, dysfonctionnements des portes et pièces mécaniques défaillantes ; - une reprise des bornes défectueuses a été assurée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le juge prononce également la nullité du contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le juge prononce également la nullité du contrat lorsque celui-ci a été signé avant l'expiration du délai exigé après l'envoi de la décision d'attribution aux opérateurs économiques ayant présenté une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ce marché, d'un montant initial de 1 535 885,46 euros TTC, a été porté à 1 575 257,51 euros TTC en vertu de trois avenants. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2222356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La lettre précisait en outre qu’en cas de refus de cette proposition, sa rémunération resterait inchangée mais qu’il ne pourrait plus prétendre à des compléments indemnitaires ni à une réévaluation avant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205387_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

août 1995 ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'avenant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205750_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Vignobles A Sélection a déposé un dossier de demande d'aide à la promotion du vin vers les pays tiers, au titre de l'appel à propositions pour l'année 2019 lancé par l'établissement national

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403970_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article R. 312-1 du même code : " Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et sous réserve des dispositions du deuxième alinéa ci-dessous, les assurés sociaux relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Malgré les prescriptions du PPRN, la société SAGE n'a pas procédé, ni proposé de procéder à des sondages profonds.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304568_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

dommageable que le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay rencontre fréquemment des difficultés de recrutement en psychiatrie et pédopsychiatrie, en lien avec le manque d'attractivité des postes proposés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

figurant à l’annexe 9 du contrat avant le 31 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205763_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le préfet poursuit l'objectif d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601156_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par courrier remis en main propre le 11 février 2026, le département des Deux-Sèvres a informé M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501090_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000971_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301255_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La maîtrise d’œuvre des travaux a été assurée par le maître d’ouvrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509972_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Toutefois, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge pas de sa responsabilité.

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2106345_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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