Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.

Le 9 mai 2019, le maire de Rieux a mis en demeure l'entreprise d'exécuter sous huitaine, avant le 17 mai 2019, l'ensemble des prestations du lot n°4 et de garantir l'étanchéité du bâtiment à cette date

B utilisait pour les besoins de son entreprise individuelle deux autres comptes bancaires ouverts auprès des mêmes établissements.

décembre 2021, par d’autres mesures sanitaires, telles que les interdictions d’accueil du public applicables aux magasins, centres commerciaux, restaurants, débits de boissons, salles de conférences, de réunions

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de la région.

Par suite, les circonstances invoquées par la société Canal Plus Réunion industries ne remettent pas en cause l'appréciation des faits par la DEETS de La Réunion ni l'existence de manquements aux règles

K H, Mme J B, Mme E M, l'Union régionale des syndicats et sections confédération générale du travail (CGT) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° 2026-399/CAB/BPA du préfet de La Réunion

alors qu'il ne les a pas déduites du solde du marché ; - les pénalités appliquées par le département des Bouches-du-Rhône sont infondées dès lors que, s'agissant des pénalités pour absences aux réunions

Cette condition de perte de chiffre d'affaires n'est pas applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020 () ".

C'est le cas notamment des comptes de l'entreprise pour l'année 2023 et des informations relatives à la recherche d'un repreneur ; - la décision du 10 mai 2024 est entachée d'erreur de droit ; -

Occitanie a rejeté le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants.

Occitanie a rejeté le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants.

Occitanie a rejeté le bénéfice de l'aide exceptionnelle attribuée aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants.

Copie en sera adressée au préfet de La Réunion. Fait à Saint-Denis, le 15 juin 2023. Le président, M.

Elle soutient que à l'issue de la première réunion en date du 13 octobre 2023, il est apparu opportun de voir étendre la mission de l'expert au contradictoire des entreprises susvisées, au vu des désordres

aux différentes réunions de chantier.

La demande a été communiquée aux entreprises, Comabat, Cance construction métallique, Société de construction de menuiseries industrielles, Agence du bâtiment, Socare, Idex énergie Antilles, CEE Martinique

Il résulte de cette affirmation, qui n'est que la reprise de la déclaration d'intérêts adressée aux parties de manière transparente par l'expert lui-même, que ces deux entreprises ont été en concurrence

, l'ARS de La Réunion et la fondation Père A.