Une réduction a été réalisée, suivie d'examens neurologiques et d'une radiographie de contrôle.

La société par actions simplifiée (SAS) New Associates exerce à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire) depuis janvier 1996, sous l'enseigne commerciale Flemming's, une activité d'agence de recherches privées,

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête.

conseil de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce

Passés ces délais, son silence vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. / Lorsqu'il envisage d'acquérir le bien, le titulaire du droit de préemption transmet sans délai copie de la déclaration

enfants ; il est également porté atteinte par le département de Loire-Atlantique au principe de protection des mères isolés protégé par les dispositions des articles L. 345-2 et suivants du code de l'action

A a perçu à tort le revenu de solidarité active (RSA) et la prime de Noël du 1er décembre 2017 au 30 mai 2019 (B95), soit la somme globale de 7 882,16 euros.

À la suite de cette vérification, l'administration fiscale, constatant que l'activité effectivement exercée par la société ne correspondait pas à son objet social et qu'elle relevait, en application du

B a été arrêté par son médecin pour état dépressif réactionnel ou anxiété réactionnelle du 19 au 31 décembre 2016, du 9 au 11 janvier 2017, du 4 au 13 juillet 2017 et du 31 juillet au 12 août 2017, du

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé

euros à verser à Me Vi Van au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que cette dernière renonce

Le CHUGA fait valoir que : - dans ses dernières écritures, le requérant a renoncé à sa demande au titre de l'indemnisation du préjudice moral à hauteur de 20 000 euros, qui correspond à sa réclamation

affectés à l'exercice de la profession dans le patrimoine privée de M.

l'option prévue à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental Hauts-de-Seine a confirmé, sur recours préalable obligatoire, mettre à sa charge un indu de revenu de solidarité active

B, sous réserve pour celle-ci de renoncer à la part contributive de l'Etat. Dans le cas où M.

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice