Vu les autres pièces du dossier.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 6.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 20 juillet 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a renvoyé le dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel les écritures de la partie requérante ont été communiquées n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de La Chapelle-Heulin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées section

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par le préfet de Seine-et-Marne : 2.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

, ou non, au titre de l'Esabac au moment de leur inscription à l'examen du baccalauréat d'autre part pour motiver le refus d'inscription alors qu'elle a été régulièrement inscrite en section Esabac pour

deux ans ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°)

durée d'un mois ; 3) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé son assignation à résidence ; 4) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer

ses examens, l’absence à la première session étant justifiée par l’exécution de la sanction et la possibilité de passer ces examens à la deuxième session en septembre étant assurée, ainsi qu’en a attesté