CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

645 résultats pour « risque tempête »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201627_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203716_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110947_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106312_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401317_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111218_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303945_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa sollicité est entaché

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306168_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle précise être fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ou pour mener en France des activités illicites.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400912_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317746_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle constitue un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503734_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... soutient encourir des risques en cas de retour en Côte d’Ivoire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303009_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

II.- Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503453_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., le risque de soustraction à l’obligation de quitter le territoire est en l’espèce établi. En dernier lieu, compte tenu de ce qui a été dit précédemment, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301004_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle précise que, pour refuser de délivrer le visa sollicité, la commission de recours contre les refus de visa s'est fondée sur le motif tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306232_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa sollicité ; - elle remplit les conditions matérielles de séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207092_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B, qui estimait que l'activité envisagée ne présentait pas de risque de prise illégale d'intérêt mais qu'il existait un risque de dérive sectaire s'agissant de l'activité de magnétisme, et le second avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411169_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

accroître la population présente, alors que la gestion des jardins botaniques ne figure pas parmi les activités énumérées à l'article L. 562-1 ; - son projet n'a aucune incidence négative sur le risque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300575_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le 2 octobre 2020, lors de la tempête Alex, le mur soutenant leur propriété s'est effondré sur le chemin situé en contrebas. La société Pacifica, compagnie d'assurance de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315529_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 24 sur 33

← PrécédentSuivant →