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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314665_20230825
25 août 2023
Elle sollicite l'appel à la cause de la société ERS-Ouest raccordement, la société SPAC et la société Nexans France respectivement en qualité de sous-traitantes et fournisseur de câbles.
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
Formation " n'est pas fondé car en toute hypothèse elle bénéficiait d'une habilitation de la société Online Formapro ; - que le manquement tenant à la proposition d'actions de formation dispensées par des sous-traitants
6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
La société Ingenieurs Conseils Associés, sous-traitantes des entreprises titulaires du marché en litige n’est liée à la commune par aucun contrat.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
assureur la société l'Auxiliaire, de la société SAB étanchéité, sous-traitant de la société Poggia, de la société SMA SA, assureur de la société SAB étanchéité, de la société Catania Philippe titulaire
1ère chambre
DTA_2100798_20221103
3 novembre 2022
la cour administrative d'appel de Nancy a prononcé la décharge des impositions supplémentaires en ayant résulté au titre des années 2012 et 2013 ; la même analyse s'applique à l'ensemble des autres sous-traitants
3ème Chambre
DTA_2300587_20251202
2 décembre 2025
sous-traitant.
DTA_2300588_20251202
7ème Chambre
DTA_2001708_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article 12 de la même directive, relatif à la responsabilité du sous-traitant : " 1.
DTA_2211989_20250819
19 août 2025
" liant la société Schenker France aux deux entreprises de sécurité privée auxquelles elle a fait appel, et en particulier des stipulations de leur article 10, précisément intitulé " obligations du sous-traitant
2ème Chambre
DTA_2004690_20240222
22 février 2024
Le 3 octobre 2019, la société Saribat a remis à la commune un décompte faisant apparaître un solde de 21 753,84 euros TTC, dont 1 650 à payer directement à son sous-traitant.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400405_20240223
23 février 2024
pourtant identifié dans le mémoire du candidat comme le directeur des opérations et comme le responsable des opérations, ni celle du personnel de la société Houillon Remy TP-HTRP, déclarée comme la sous-traitante
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
sous-traitant et de nouvelles infiltrations sont survenues, de sorte qu’il est nécessaire que le juge administratif ordonne une nouvelle expertise, l’expert judiciaire n’a pas répondu à l’intégralité
3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
en contrevenant aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance, ou s'il ne respecte pas les obligations relatives aux sous-traitants mentionnées à l'article 12; e) Le titulaire
DTA_2302703_20251023
23 octobre 2025
marchés mentionnés à l'article L. 2192-1 et leurs sous-traitants admis au paiement direct ».
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
Il soutient que la mise en cause de la société Prunevieille est utile en tant qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société Satelec.
DTA_2204510_20250602
2 juin 2025
Aux termes de l'article 3.2.3.4 du CCAP applicable au litige : " Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global
DTA_2304063_20260115
15 janvier 2026
sous-traitant avec lequel il est lié par un contrat de droit privé.
5ème Chambre
DTA_2104306_20231207
7 décembre 2023
D'une part, aucun contrat ne lie la société Spectra, sous-traitante de la société RC Climatisation, à la commune de Boulbon.
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
sous-traitant ; 157 984,65 euros à la charge de la SASU A ave Sudeuro e, en sa qualité de contrôleur technique ; 19 748,08 euros à la charge de la SARL Anonymes architectes Beauce C...
DTA_2205391_20241114
14 novembre 2024
de sa sous-traitante et mettre en jeu à son égard la solidarité de paiement prévue par l'article 1724 quater du code général des impôts.
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