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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401215_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
redéfinir les régimes de travail instaurés avant la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2405358_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
se lever ou de prendre une pause avec temps compensatoire dans la limite d'un tiers-temps.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par avis du 8 juillet 2025, le comité médical s’est prononcé en faveur de son aptitude à la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, à mi-temps du 15 septembre 2025 au 15 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207194_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
enregistré le 16 décembre 2022, le préfet du Tarn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Albi du 21 décembre 2015 approuvant le protocole d'aménagement du temps
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201868_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du code général des collectivités territoriales, d'annuler la délibération n° DEL2021-79 du 5 juillet 2021 du conseil municipal de Nanterre par laquelle ce dernier a adopté le règlement intérieur du temps
Source officielle7ème chambre
DTA_2411573_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D représentant le préfet de Seine-et-Marne, et celles de Me Kobo, représentant la commune de Savigny-le-Temple. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2010495_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne l'indemnisation des jours de congés enregistrés sur le compte épargne-temps non pris : 11.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006205_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la date du 9 avril 2020, a commis une erreur de droit en la plaçant à temps plein. [0] 7.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En ce qui concerne la décision de reprise à temps complet et de refus d'octroi d'un temps partiel thérapeutique : 7. La commune fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, l'association le Temps de l'Enfance déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510919_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 4 septembre 2025, le directeur du centre hospitalier Sud Francilien, a refusé de renouveler ce temps partiel et réintégré M. A à temps complet à compter du 26 octobre 2025. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505298_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que : -l’urgence est caractérisée dès lors que le remplacement d’une aide individuelle par une aide mutualisée sur le temps scolaire et une aide collective sur le temps méridien porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500539_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A fait valoir qu'il a dû décliner des offres d'emploi à temps complet dès lors que l'attestation de prolongation d'instruction délivrée ne l'autorise pas à travailler à temps plein.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décision notifiée le 21 avril 2023 ; 2°) de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 6 480 euros en indemnisation des heures inscrites sur son compte épargne temps
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515735_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Par courrier du 26 mai suivant, le directeur du SIEC a octroyé à A, pour les épreuves du baccalauréat général, " la possibilité de se lever ou pause avec temps compensatoire dans la limite d'1/3 de temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2101826_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B exerce ses fonctions à temps partiel à hauteur de 50 %. Depuis janvier 2020, il ne perçoit plus que 50 % de l'indemnité de fonctions lié à l'activité d'enseignement à l'EREA. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101851_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault a rejeté sa demande d'indemnisation, à hauteur de 4 187 euros, de 33,5 jours de congés figurant sur son compte épargne temps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519315_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 28 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Aux Temps Gourmands, représentée par
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200390_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sa demande a toutefois été rejetée par la maire de Nouméa le 12 août 2022, au motif qu'elle ne justifiait pas d'au moins trois ans d'équivalent temps plein, sur les cinq dernières années, d'exercice de
Source officielle3ème chambre
DTA_2110730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
scolaire que pour le temps périscolaire, une aide individuelle, pendant 20 heures sur le temps scolaire, et pendant 8 heures sur le temps périscolaire.
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