Par suite, le terrain d'assiette du projet se situe au sein des espaces proches du rivage, juste au-dessus de la limite déterminée par le plan local d'urbanisme. 6.

borde le côté sud du terrain et qu'un accès sera créé depuis la rue Jean Prédali, située à l'est.

situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.

Aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement, sur le fondement duquel a été pris l'arrêté du 4 décembre 2015 : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux

Ce droit est cessible en cas de vente du terrain ". 6.

réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels. / Les eaux de ruissellement pluvial provenant des toitures, des constructions

, la situation du projet au sein des périmètres de protection éloignée de trois captages d’eau potable et à proximité immédiate du périmètre de protection rapprochée du captage « P2 Salita Est ».

Après un recours gracieux, le maire a pris une décision de rejet le 12 décembre 2019 en précisant que le seul motif de refus est relatif à l'absence de desserte par le réseau public d'eau potable alors

Le plan PCMI03 présente une coupe de gabarit avec le profil de l'état initial du terrain, l'indication des hauteurs du terrain naturel et son profil modifié par le projet.

est caractérisé par divers facteurs d'instabilité, parmi lesquels notamment des pentes importantes, des activités de terrassement, une mauvaise gestion de la circulation des eaux de surface et des eaux

- il n'a pas été pris en compte la circonstance que la parcelle en litige est encadrée par deux panneaux du type agglomération ; - le terrain est situé en zone UC du plan local de la commune et

de ruissellement, de réaliser sur le terrain une rétention des eaux pour toute construction d'une surface de plancher supérieure à 200 m²'".

pluviales des deux toit-terrasses devant être réalisés, ni de dispositif de rejet dans le réseau situé en amont, et, d'autre part, que la prescription visant à la collecte et l'infiltration des eaux pluviales

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment d’élevage projeté est situé à moins de 35 mètres du point de captage d’eau potable et à moins de 50 mètres d’un chalet d’habitation.

; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

Compte tenu de sa destination, le terrain est lui-même dépourvu de raccordement au réseau d'eau potable, aux réseaux d'assainissement des eaux et de collecte des ordures ménagères.

A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.

C D pour construire un chenil sur un terrain situé 35 route de Cabanac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-de-Rieufret et de M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article UV 4, " Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement ", du règlement du plan local d'urbanisme de la

B... en vue de la construction d’une maison sur un terrain situé 73 chemin de Crépieux et la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caluire-et-Cuire