Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, si M.

Il en résulte que les conclusions de la CPAM tendant à ce que le juge des référés donne à l’expert la mission de soumettre son pré-rapport aux parties ne peuvent qu’être rejetées.

C soutient, tout d'abord, que l'université Paris 8 s'est abstenue fautivement à son égard, en ne mettant pas fin au harcèlement moral qu'il a subi de la part de M.

d'étudiant et de sa volonté de s'intégrer en France ; - il ne présente pas le moindre danger pour l'ordre public.

active est suspendu, en tout ou partie, par le président du conseil départemental : / () / 4° () lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles prévus par le présent chapitre (). ".

(www.francais.cci-paris-idf.fr) ». 9.

, pour harcèlement, contre le tribunal administratif de Paris.

D’une part, aux termes de l’article 21-24 du code civil, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2. Si M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de ne pas se soumettre à l'obligation de quitter le territoire.