B au motif qu'aucun des moyens invoqués n'était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Var.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Sa demande a été rejetée par une ordonnance n° 2120263 du 13 octobre 2021 du juge des référés au motif qu'aucun des moyens présentés n'était propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

invoqués ne paraissait propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

le permis de conduire est indispensable pour ses démarches de recherche d’emploi ; l’invalidation de son permis de conduire compromet gravement sa situation financière déjà fragile ; - il existe un moyen

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 novembre 2022 à 12h00.

Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 novembre 2022 à 12h00.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d’intangibilité des droits acquis doit être écarté. En second lieu, M.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont pas assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont