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1 656 résultats pour « (sur le moyen unique (1er pourvoi)) electricite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2308805_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601632_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

retard, jusqu’à complète réalisation des mesures prescrites par l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 16 décembre 2024 concernant le logement situé dans le bâtiment de droite, 1ère porte sur cour, au 1er

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203873_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incohérence avec le PADD du classement des parcelles concernées en zone AU0 doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant dispose d'un rendez-vous à moyen terme et qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière ou de vulnérabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501228_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant dispose d’un rendez-vous à moyen terme et qu’il ne fait état d’aucune circonstance particulière ou de vulnérabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501229_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant dispose d'un rendez-vous à moyen terme et qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière ou de vulnérabilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202866_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404481_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502018_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103184_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture d'instruction immédiate a été prononcée par une ordonnance du 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100072_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré du caractère insuffisant de ce chemin ne saurait être accueilli. 15.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2408205_20240817

Administratif

17 août 2024

17 août 2024

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408025_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le projet en litige envisage la réalisation de 88 places de stationnement, qui seront accessibles par un unique accès véhicules.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

S'agissant des moyens soulevés : 6.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2400009_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2500079_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il ressort également de son relevé de consommation d’électricité au titre de l’année 2023 que le bien de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202014_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211848_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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