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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2308805_20250317
17 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601632_20260317
17 mars 2026
retard, jusqu’à complète réalisation des mesures prescrites par l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 16 décembre 2024 concernant le logement situé dans le bâtiment de droite, 1ère porte sur cour, au 1er
6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incohérence avec le PADD du classement des parcelles concernées en zone AU0 doit être écarté. 7.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501227_20250731
31 juillet 2025
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que le requérant dispose d'un rendez-vous à moyen terme et qu'il ne fait état d'aucune circonstance particulière ou de vulnérabilité
ORTA_2501228_20250731
Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant dispose d’un rendez-vous à moyen terme et qu’il ne fait état d’aucune circonstance particulière ou de vulnérabilité
ORTA_2501229_20250731
3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, par suite, être écarté. 3.
4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.
Chambre 1
DTA_2502018_20251021
21 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
7ème chambre
DTA_2103184_20230323
23 mars 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. La clôture d'instruction immédiate a été prononcée par une ordonnance du 1er décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2100072_20230411
11 avril 2023
Le moyen tiré du caractère insuffisant de ce chemin ne saurait être accueilli. 15.
JU 4ème chambre
DTA_2408205_20240817
17 août 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
Le projet en litige envisage la réalisation de 88 places de stationnement, qui seront accessibles par un unique accès véhicules.
DTA_2405137_20250602
2 juin 2025
S'agissant des moyens soulevés : 6.
Réconduite à la frontière
DTA_2400009_20240108
8 janvier 2024
E qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500079_20251210
10 décembre 2025
Il ressort également de son relevé de consommation d’électricité au titre de l’année 2023 que le bien de M.
7ème Chambre
DTA_2202014_20221003
3 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 17 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2211848_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
DTA_2202591_20251204
4 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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