Par une première requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 22 novembre 2023, 18 novembre 2024 et 22 mai 2025 sous le n°2301392, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Le première branche du moyen ne peut qu'être écartée. 22.

Dès lors, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 3.

Dès lors, le moyen doit être écarté. 10.

Par suite, le moyen doit être écarté.

par voie d'exception, dans la mesure où un document d'urbanisme n'a pas à prescrire de matériaux particuliers pour les constructions, en deuxième lieu, que la branche du moyen de l'article UZ11 du règlement

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen sera écarté en toutes ses branches. Sur la détermination des catégories professionnelles : 20.

Dans ces circonstances, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance de la loi littorale doit être écartée.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent,

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce qu'un permis de construire aurait été nécessaire doit être écarté dans ses deux branches. 6.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Par suite, cette branche du moyen doit être écartée.

En premier lieu, aux termes de l'article 4 " Desserte par les réseaux " du règlement du plan local d'urbanisme : " 1.

Cette branche du moyen invoqué à l'encontre du permis modificatif ne peut dès lors qu'être écartée. 7.

En premier lieu, Mme E..., directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie, bénéficie d’une délégation consentie par arrêté du 7 avril 2025, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Le premier mémoire en défense, présenté par la SCI Joline, a été communiqué au conseil du requérant le 10 janvier 2024. Par suite, les nouveaux moyens présentés par M.

écarté de même que la seconde branche du moyen tenant au défaut d'examen de sa situation. 6.