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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2203164_20250725
25 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203167_20250725
3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2200374_20231026
26 octobre 2023
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai
Reconduite à la frontière
DTA_2502856_20250521
21 mai 2025
Selon l'article 22 du même règlement : " 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300937_20230223
23 février 2023
une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°
3 ème Chambre
DTA_2504542_20260326
26 mars 2026
dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
4ème chambre
DTA_2402066_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article 3 du même règlement : « 1. Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.
8ème chambre
DTA_2501632_20260506
6 mai 2026
la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ».
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108275_20231218
18 décembre 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_1907504_20220916
16 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315096_20231103
3 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2106085_20221124
24 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2102165_20240209
9 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juillet 2021, M.
Juge unique 2
DTA_2101159_20230928
28 septembre 2023
2ème Chambre
DTA_2302091_20260227
27 février 2026
4ème Chambre
DTA_2202867_20241104
4 novembre 2024
DTA_2301207_20250612
12 juin 2025
B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2213529_20221018
18 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la décision en date du 29 août 2022 portant obligation de quitter le territoire sans délai : 1.
DTA_2309565_20250228
28 février 2025
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