Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2026, la société Totem paysages demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. () ".

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / () Le juge

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: 1°) d’annuler les décisions du 28 novembre 2025 de rejet de son offre pour le lot n°1 et d’attribution de ce lot à la société SPT Sécure pour Tous ; 2°) d’enjoindre à la commune de Mantes-la-Jolie

A, pour la SARL SEC Ollivier et Associés Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2023 et le 1er juillet 2024, la commune de Les Belleville et la société anonyme d’économie mixte Société d'aménagement de la Savoie, représentées par

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 5 décembre 2022, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des chemins de fer de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la société A2A Alternative de l’ascenseur Alsace demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants

(syndicat) à lui verser la somme de 25 896 000 euros HT nette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale, en principal et sauf à parfaire, soit, sur la base du taux d’impôt sur les sociétés et

(syndicat) à lui verser la somme de 8 632 000 euros HT nette d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale, en principal et sauf à parfaire, notamment par réintégration de l’impôt sur les sociétés