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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2508407_20251022
22 octobre 2025
Le 14 juin 2024, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 14 mai 2024 au 16 mai 2026.
6ème Chambre
DTA_2302410_20240606
6 juin 2024
Par une lettre enregistrée le 14 août 2024, Mme B, présente une demande en rectification d'erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500596_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Doras, représentée par Me Rouchon et Me Ruy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310930_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208200_20221108
8 novembre 2022
Aucun des moyens susvisés et invoqués par Mme B à l'encontre de la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé du 14 septembre 2022 au 14 décembre 2022
juge unique
DTA_2004633_20220725
25 juillet 2022
Les demandes d'échange de permis introduites avant la date de publication au JORF de la liste prévue au premier alinéa du présent article sont traitées sur la base de la liste prévue à l'article 14 de
7ème chambre
DTA_2400364_20260327
27 mars 2026
Elle demande au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’université a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DTA_2402909_20250506
6 mai 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 69 du même texte : " Le délai du recours prévu au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée est de quinze jours à compter du jour de
2ème chambre
DTA_2100252_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021 et 14 mars 2022, la société par action simplifiée (SAS) René Angelloz Engineering demande au tribunal, dans le
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405925_20250626
26 juin 2025
Mme B est propriétaire d'un immeuble sis 14, rue Joseph Dijon à Paris (18ème arrondissement).
1ère chambre
DTA_2108606_20230525
25 mai 2023
A a mensuellement perçu un trop-versé de solde du 15 octobre 2018 au 14 juillet 2019.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124714_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que le délai d'un mois prévu par le sixième alinéa de l'article L. 6361-14 du code des transports a été méconnu ; - la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105815_20220816
16 août 2022
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été convoquée à l'entretien prévu au second alinéa du 2 du C. du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021
Juge unique 6
DTA_2100022_20250624
24 juin 2025
Par ordonnance du 14 novembre 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 5 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2103325_20240205
5 février 2024
du 2 du C du II de l'article 1er de la loi du 5 août 2021 n'a pas été respecté.
Magistrat statuant seul
DTA_2000639_20230707
7 juillet 2023
Sa pension a été liquidée avec effet au 1er mars 2020 par un titre de pension concédé par le ministre de l'action et des comptes publics du 14 avril 2020 qui a fixé à 16 % le taux de sa rente viagère d'invalidité
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503163_20250429
29 avril 2025
D'une part, en son alinéa 1er, l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles dispose que lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de
DTA_2107729_20240312
12 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 14. Il résulte de ce qui précède que les conclusions dirigées contre la décision du 14 septembre 2021 doivent être rejetées.
3ème chambre
DTA_2103097_20221230
30 décembre 2022
de l'article 1er de la présente loi sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent cette limite d'âge, maintenus en activité jusqu'à un âge égal à la limite d'âge prévue au même premier alinéa, dans les
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404126_20260430
30 avril 2026
indus en date du 27 février 2023, du 6 juillet 2021, du 4 novembre 2021, du 14 juin 2021 et du 14 octobre 2021, dès lors que la MSA a fait droit à sa demande ; - cependant, compte tenu de la communication
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