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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbati

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200953_20230221

Administratif

21 février 2023

Il résulte de l'instruction, d'une part, que le solde de l'indu de 1 339,50 euros a été abaissé à 1 174,50 euros (soit une diminution de 165 euros), d'autre part, que par une décision postérieure à l'introduction

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6ème Chambre

DTA_2003614_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Mme A soutient que sa note professionnelle, de 14/20, a été abaissée de quatre points au regard de celle de l'année 2018, et est injustifiée au regard du niveau d'appréciation " excellent " et " très bon

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6ème chambre

DTA_2001789_20240227

Administratif

27 février 2024

gravité et que cette dernière était affectée d'un état de maladie objective retentissant sur le foie et les reins avec des transaminases hépatiques élevées et une clairance de la créatinine franchement abaissée

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202488_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Avant l'introduction du litige, la dette initiale de la requérante de 714 euros avait été abaissée à la somme de 535,50 euros après remise partielle de 178,50 euros, soit 25 %.

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2103092_20231130

Administratif

30 novembre 2023

C et sa femme, la caisse d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées a mis à sa charge plusieurs indus dont un indu au titre de revenu de solidarité active d'un montant initial de 5020, 51 euros, abaissé

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Juge Unique 1

DTA_2102468_20220712

Administratif

12 juillet 2022

En ayant retenu ces éléments pour abaisser sa note de 13,15 à 9,21 au titre de l'année 2020, l'autorité compétente n'a pas entaché son appréciation d'une erreur manifeste. 8.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400760_20240527

Administratif

27 mai 2024

antécédents, il est noté un tabagisme persistant depuis l'âge de 24 ans, une hypertension artérielle d'ancienneté indéterminée, une insuffisance cardiaque avec fraction d'éjection ventriculaire gauche abaissée

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juge unique (3)

DTA_2308848_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail. (...) ».

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5ème Chambre

DTA_2300211_20240430

Administratif

30 avril 2024

A D, représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de délivrance d'un titre

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200670_20241128

Administratif

28 novembre 2024

La société AAOM a présenté des observations sur cette proposition de rectification et la rectification litigieuse a été abaissée à 266 419 euros par la réponse aux observations du contribuable (ROC) du

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1ère Chambre

DTA_2305438_20250606

Administratif

6 juin 2025

Toutefois, aucun abaissement de trottoir n'existe au droit de la porte du garage, de sorte que les véhicules se trouvant dans le garage doivent emprunter l'accès au sud-ouest du terrain pour rejoindre

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2ème chambre

DTA_2205071_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Il soutient que : - en abaissant son régime indemnitaire lors de sa réintégration à l'issue de son détachement, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a commis une faute de nature à engager sa

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Juge unique chambre 5

DTA_2204067_20250121

Administratif

21 janvier 2025

pensions civiles et militaires de retraite, alors en vigueur : " L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite résultant de l'application de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale est abaissé

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Juge unique cellule 7

DTA_2003054_20230208

Administratif

8 février 2023

Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail. () ".

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2001471_20220810

Administratif

10 août 2022

Ainsi, pour les aptitudes personnelles, la notation des items " respect de la hiérarchie, loyauté ", " dignité, respect de la fonction présentation " et " aptitude au travail en équipe " a été abaissée

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9ème Chambre

DTA_2102559_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 décembre 2017 qui fixe un taux individuel entre 41,01 et 122,50 % ; - de janvier 2018 à avril 2021, l'administration lui a appliqué un coefficient individuel de 1,225 et n'est pas fondée à abaisser

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2ème chambre

DTA_2400872_20260224

Administratif

24 février 2026

Le service d’incendie et de secours appelé à cette occasion leur a alors conseillé d’abaisser le niveau d’eau de leur étang de soixante centimètres stoppant ainsi le phénomène.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402721_20241113

Administratif

13 novembre 2024

l'alouette des champs est classée par l'UICN Europe en " préoccupation mineure ", que les spécimens capturés sont immédiatement relâchés, que le nombre d'alouettes susceptibles d'être capturées a été abaissé

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402722_20241113

Administratif

13 novembre 2024

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