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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
La commune de Stutzheim-Offenheim a décidé de procéder à la rénovation énergétique et à la mise aux normes de la salle de la Souffel, ainsi qu'à l'extension et modernisation de la salle des Loisirs de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
dans la nuit du 15 au 16 août 2021, elle a commencé à perdre les eaux puis totalement le matin ; - elle s'était présentée à la maternité vers 15 heures et a été installée dans une chambre et non en salle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102436_20220707
7 juillet 2022
En ce qui concerne le dallage de la salle de gymnastique : 3. Il résulte de l'instruction que le dallage en béton de la salle de gymnastique présente de nombreuses fissurations.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512311_20251106
6 novembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Jouy-en-Josas du 9 octobre 2025, relatif aux modalités de mise à disposition des salles
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501644_20250612
12 juin 2025
Elles se sont rendues le 31 mai 2025 en mairie d'Ambert afin de réserver une salle.
1ère chambre
DTA_2101078_20260113
13 janvier 2026
Le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, par un jugement rendu le 30 avril 2025, a jugé que le département du Jura était propriétaire de la salle des Cordeliers.
Juge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
façade très simple, construites avec des matériaux plus légers mais assurant encore une assez bonne habitabilité, avec un faible développement des pièces et des dégagements, d'une absence fréquente de salle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416551_20241104
4 novembre 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 août 2024, par laquelle l'ambassade de France à Abou-Dabi
3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 9 août 2022, le maire de la commune de Salles-Curan a délivré à la société Camipa Aménagement le permis de construire sollicité.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
de cinéma locales ni engendrer un risque commercial à l'égard des exploitants ; ces deux séances pourraient, au contraire, renforcer l'attractivité du secteur et encourager la fréquentation des salles
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402721_20240531
31 mai 2024
la consultation afin d'organiser une telle visite, demande qui lui a été refusée ; - le caractère utile de la visite du site n'est pas démontré par l'acheteur dès lors que le site correspond à une salle
2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
A partir du second semestre de l'année 2016, la commune de Blagnac a réalisé des travaux de réaménagement urbain à proximité de l'habitation de Mme A consistant notamment en la démolition d'une salle de
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
désigner un expert en vue de procéder à un constat contradictoire des surverses et de l’ensemble des désordres impactant les stations d’épuration de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef (44730) et des Salettes
DTA_2309060_20251022
22 octobre 2025
représentée par Me Diversay, demande au tribunal : d’annuler la décision, révélée le 24 avril 2023, par laquelle la commune de Saint-Nazaire a décidé de résilier la convention d'occupation de la salle
ORTA_2605737_20260430
30 avril 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Savigny-sur-Orge sur sa demande de mise à sa disposition d’une salle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502763_20250811
11 août 2025
commune de Nevers demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'association Haltérophilie club de Nevers de libérer la salle
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102829_20220915
15 septembre 2022
A D afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons qui affectent la salle " Le Belvédère " à Berre-les-Alpes (06390) et ses incidences, au contradictoire et en présence de la CCPP,
JU-3ème chambre
DTA_2100157_20230119
19 janvier 2023
Elle était rattachée à un local de comparaison communal disposant de trois pièces sans chauffage d'une surface totale de 85 m², d'une seule salle d'eau, d'un seul WC et d'une seule douche au tarif de 3,05
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
décembre 2022, l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle
ORTA_2304143_20230525
25 mai 2023
administrative, la suspension de la décision implicite du 10 mai 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a rejeté sa demande préalable du 7 mars 2023 et refusé de mettre à sa disposition une salle
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