Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ZUPAN David
DTA_2201503_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
versés aux débats ne contiennent aucun élément de nature à établir que, compte tenu de sa pathologie, qui n'y est d'ailleurs que sommairement décrite, elle ne pourrait bénéficier effectivement, en Albanie
Source officielle7ème chambre
DTA_2204632_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Outre le caractère très récent de cette relation, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie, pays dont l'épouse du requérant a également la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A une somme d'un montant brut de 15 686,09 euros au titre de l'indemnité de précarité à laquelle il avait droit au titre de la période allant du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - le préfet a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation ; - il ne peut retourner en Albanie.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205681_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B a renversée et tuée lors d'un accident de voiture en Albanie le 21 août 2017 ont été examinés par l'OFPRA qui a rejeté leurs demandes d'asile le 21 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004962_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
télé-déclaration pour cette période dès lors que les logiciels comptables ne sont pas conçus pour télé-transmettre au-delà de l'année N-2 ; - s'agissant de la TVA collectée au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 juin 2022 et le 18 juillet 2022, les sociétés QBE Insurance (Europe) Limited, QBE Europe SA/NV et le bureau d'étude Alain Garnier représentées par la SCP Reffay et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203306_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que si elle a perçu le supplément familial de traitement pour la période allant de septembre 2020 à avril 2022, elle ne l'a pas perçu pour la période allant d'août 2019 à août 2020 alors
Source officielle9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ressort des pièces médicales produites par le requérant que ce dernier souffre d'une sévère dépression, déjà soignée en Albanie, ayant conduit à son hospitalisation plus de deux mois durant en 2019
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803298_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par décision du 17 novembre 2017, le préfet de la Loire-Atlantique n'a fait droit à cette demande que pour la seule période allant du 30 octobre 2017 au 12 novembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101953_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La commune a ultérieurement procédé au paiement des sommes dues à ce titre sur la période allant 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400477_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dès lors, elle n'est fondée à obtenir la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi que pour la période allant du 24 août 2021 au 26 septembre 2022. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323592_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
séjour, de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler et de lui délivrer une attestation de prolongation de titre de séjour aux fins de régulariser son séjour sur la période allant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401334_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405988_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutefois, si l’intéressée fait valoir que les deux enfants n’ont jamais vécu en Albanie, il n’est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie avec les enfants, nonobstant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204892_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Orilon, représentée par Me Letranchant, demande au tribunal la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401532_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté sa demande d'aide " gaz et électricité " pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322225_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision par laquelle l'administration a rejeté sa demande de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires modulée (ICPM) pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102555_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426633_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande de paiement de sa rémunération pour la période allant
Source officiellePage 25 sur 929