Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206093_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a décidé d'exercer le droit de préemption dont dispose cette métropole, pour un bien situé 4-6 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207419_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rue Racine), rue des Martyrs, rue du Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205637_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 déclarant cessibles pour cause d'utilité publique au profit de Tisséo Collectivités, les parcelles cadastrées section 805 AE 472 et 477, sises 1 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1912838_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Jardin des Arts et du square Albert Scheweitzer à Paris, la Ville de Paris a sollicité la désignation d'un expert dès lors que le jardin est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007484_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Praz-sur-Arly, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102016_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Serignan-du-Comtat, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
société Adim développement immobilier Est, à la société Egis bâtiments Nord Est, à la société Pierron architecture, à la société Idex énergies, à la société GTM Halle, à la société Ciblez, à la société Albert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500127_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, né le 2 août 2011, a été scolarisé au titre de l'année 2023-2024 au sein du collège Albert Camus du Plessis-Trévise.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506003_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
notifié le même jour à 14 heures 40, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a mis en demeure les occupants de résidences mobiles stationnées au complexe sportif du stade Réquier sis avenue Albert
Source officielle7ème chambre
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par lequel la maire de Sucy-en-Brie a délivré un permis de construire une maison individuelle à la société EVK Premium sur la parcelle cadastrée section AY n° 583 située allée Léonard de Vinci - rue Albert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204537_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B deux modules de type " Algéco " dont l'emprise au sol est supérieure à 5 m², un mobil-home, des caravanes et de nombreux véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601252_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... du logement qu’ils occupent dans le cadre du programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) Adoma, situé 2 rue Albert Camus à Lorient (56100) ; 2°) d’autoriser le concours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301288_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roquette-sur-Siagne s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société A... déchets verts pour l’aménagement d’une aire de pesage et de broyage des végétaux et l’implantation d’un algéco
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
rue Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qu'il entend défendre n'est démontré ; le requérant n'établit pas davantage que les décisions en cause généreraient en elles-mêmes une insécurité pour les piétons ou les cyclistes circulant sur le quai Albert
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302267_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A... soutient que : - étant affectée au collège Albert Camus de Neuville-lès-Dieppe en qualité d’assistante sociale depuis le 1er septembre 2012 et exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2015
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300744_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Albert, demande au tribunal de : 1°) prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assortis des intérêts de retard et majorations, mis
Source officielle3ème chambre
DTA_2001490_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2020 et 19 novembre 2021, la SCI Le Clos fontaine, représentée par Me Albert, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2001843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
déclaration d'ouverture de chantier a été transmise en mairie ; d'important travaux ont été engagés dans le délai de trois ans suivant la délivrance du permis de construire : notamment la pose de deux Algecos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202414_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Lagnes, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, conclut à ce qu'il soit fait droit au déféré.
Source officiellePage 25 sur 67