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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501130_20250220
20 février 2025
20 février 2025
F B et Mme G C, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505883_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505896_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506543_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404300_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404757_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513880_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502003_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502010_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503233_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2503233
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503857_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503863_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SARL Dumont et Fils, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal d’annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500967_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401041_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le juge des référés, Mathieu C La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403218_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le juge des référés, Mathieu C La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302767_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
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