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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202582_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Monsieur A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AV n° 11 et 79, sises allée de Bénédicte, sur le territoire de la commune de Lège-Cap Ferret (Gironde).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
le 18 mars 2022, et par des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022, les 7 février, 5 mai, 2 août et 26 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Musée de la mer et de la marine
Source officielle1ère chambre
DTA_2415589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'obligation de quitter le territoire français en litige à son droit au respect de sa vie privée et familiale, il n'apporte pas la moindre précision ni la moindre justification au soutien de cette allégation
Source officielle2ème chambre
DTA_2411841_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et à supposer même qu'il ne disposerait plus d'aucun lien dans son pays d'origine, comme il l'affirme, sans au demeurant verser au dossier aucun élément à l'appui de ses allégations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300818_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un contrat de délégation de service public signé le 6 juillet 2020, la commune de Meudon a délégué la gestion de sa piscine municipale à la société " Vert Marine " aux droits de laquelle est venue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600888_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Fessard-Marguerie, conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322537_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mareuse, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400054_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ainsi et contrairement aux allégations de Mme A, M. C B ne peut être regardé comme étant porté disparu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501164_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - et les observations de Me Bertin, pour la requérante.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514988_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320089_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, 9 chemin de Roissy en France à Aulnay sous-Bois (93600), il ne produit aucun élément de nature à justifier de ces allégations.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100316_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le préfet a présenté le 29 novembre 2018 à la commission d'attribution des logements (CAL) un logement de type T2 situé 131 allée E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502242_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'intéressé, marin militaire de profession, fait valoir qu'il est entré en France dans le cadre d'une mission, consistant à suivre une formation en matière de météorologie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310000_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
carte mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " qui lui a été délivrée en 2021 et deux certificats médicaux non circonstanciés, qui ne permettent pas de démontrer l'exactitude de ses allégations
Source officielle11ème chambre
DTA_2312283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... conteste cet élément et le préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, n’apporte aucun élément au soutien de cette allégation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301830_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
valoir que ces condamnations résultent de troubles qui n'étaient pas connus au moment des faits qui lui ont été reprochés, en tout état de cause, il n'apporte aucune précision particulière sur ces allégations
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2213913_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, ils n'apportent aucun élément à l'appui de leurs allégations pour apprécier les conditions dans lesquelles le projet obstrue significativement la lumière entrant dans leur habitation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101703_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A doit être regardée comme travaillant à l'état-major de la marine, SSF Toulon depuis 2015 et qu'elle exerce la profession d'ouvrier de pyrotechnie.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2016334_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D B soutient qu'il souffre de graves problèmes médicaux, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2020144_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il se borne à faire référence à un allègement de certaines démarches et au fait que le TESE se charge de procéder aux déclarations auxquelles la déclaration sociale nominative se substitue, ce qui ne dispense
Source officiellePage 25 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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