Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme D B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier et le 10 février 2024, Mme D E, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

d'évaluer le montant qui lui est dû par Carcassonne Agglomération pour le rachat du parc de compteurs d'eau afférent aux traités de concession conclus entre la requérante et les communes d'Aragon, Alairac

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

. - Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2024 par laquelle le directeur territorial de l’office français de l’immigration et

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B qui reprend ses moyens

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Alpes-Maritimes, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle