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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301336_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Languedoc, avocate désignée
DTA_2208427_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2302433_20230505
5 mai 2023
procéder au réexamen de sa situation administrative, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
4ème chambre - 4/11
DTA_2403173_20240521
21 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
DTA_2300237_20230224
24 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars
JU MW (7)
DTA_2306223_20231113
13 novembre 2023
2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours avec une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) mettre à la charge
9ème chambre
DTA_2107354_20260330
30 mars 2026
Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2006073_20240116
16 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, cette somme doit être mise à la charge définitive de M. C.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506812_20251007
7 octobre 2025
... et Mme D... du service des impôts des entreprise de Toulouse à lui rembourser solidairement sur leur salaire personnel un montant total de 3 495 euros correspondant à diverses sommes qu’il a été amené
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403010_20260326
26 mars 2026
le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation des troubles dans ses conditions de travail que lui a causé l’administration ; de mettre à la charge
ORTA_2402062_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 567/2024 en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suspension de son permis de conduire
ORTA_2202590_20221011
11 octobre 2022
assortie des intérêts moratoires correspondants, et par conséquent d'acter les déficits fiscaux reportables en résultant pour les exercices clos le 31 mars 2019 et le 31 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201056_20220901
1 septembre 2022
de la cotisation de taxe d'habitation, majorée de 10%, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un logement sis chemin des Seoules à Nice (06200) ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200552_20221207
7 décembre 2022
, au titre de l'année 2021 en tant qu'elle n'y figure pas, - ensemble, la décision implicite de rejet de sa demande de rendez-vous de carrière intervenue le 4 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511045_20260210
10 février 2026
se borne à faire valoir, d’une part, que son projet d’installation est un moment important pour l’avenir de l’exploitation, qu’il permet à ses parents de se préparer à la retraite en allégeant leur charge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411363_20260317
17 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés DMT Architectes, Cetrac, BTP Consultants, Belliard et Air 2 S à la garantie de l’intégralité de toute somme qu’elle pourrait être amenée
Juge unique - Eloignement
DTA_2202349_20221019
19 octobre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2422559_20251219
19 décembre 2025
Dans ces conditions, la Fédération français d’athlétisme justifie des motifs d’intérêt général l’ayant amenée à déroger aux critères de sélection qu’elle a fixés.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504218_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2303582_20230417
17 avril 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, direct ou par ricochet, examen qui aurait dû amener le
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