CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304576_20260311
11 mars 2026
Par son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin, n° C-216/19, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que lorsqu’une demande d’aide est introduite à la fois par le propriétaire de surfaces
1ère Chambre
DTA_2200982_20230912
12 septembre 2023
de Papeete est méconnu dès lors que l'aire de stationnement prévu par le projet est impraticable pour tous autres véhicules que deux scooters, tant les manœuvres pour deux petites voitures de type " berline
11ème Chambre
DTA_2203399_20230308
8 mars 2023
Elle affirme en particulier qu'un court séjour en Tunisie en juillet 2018 avait des raisons familiales, et qu'elle a passé ses vacances de fin d'année 2019 à Prague et Berlin.
4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
2015, avec les meilleurs joueurs mondiaux, à vingt-six tournois européens et internationaux de poker, notamment à Deauville, Bruxelles, Malte, Venise, Monaco, Amsterdam, Las Vegas, Cannes, Marrakech, Berlin
Reconduite à la frontière
DTA_2502168_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 et 23 octobre 2025, Mme Princesse B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
1ère chambre
DTA_2500068_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé
DTA_2500069_20250408
DTA_2502675_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités belges, responsables de l’examen de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306469_20240320
20 mars 2024
le 22 décembre 2023, la société Face Aquitaine, la SMABTP, es qualité d'assureur de la société Face Aquitaine, la SMA SA, es qualité d'assureur de la société SAREC, représentées par Me Jean-Jacques Bertin
DTA_2201674_20221018
18 octobre 2022
C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2201735_20221107
7 novembre 2022
C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
DTA_2400481_20240319
19 mars 2024
E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318883_20231017
17 octobre 2023
C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté en date du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans
2ème chambre
DTA_2501998_20260206
6 février 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Maroc
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601769_20260413
13 avril 2026
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Bertin pour la société Bio Techne ; - et celles de Me Séry pour le CHU de Rouen Normandie.
DTA_2305725_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les
8e Section - MESD
DTA_2605949_20260319
19 mars 2026
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2203743_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq, représentée par l’association d’avocats Califano Barege Bertin, conclut au rejet de la requête et demande
DTA_2302174_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B née C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2109895_20240111
11 janvier 2024
d'habiter ou d'utiliser ou que les travaux prescrits le rendent temporairement inhabitable, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins
Page 25 sur 41