D..., ressortissant algérien né le 10 février 2000 à Beni Messous (Algérie), conteste l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., ressortissante algérienne née le 25 septembre 1979 à Beni Saf (Algérie), est entrée régulièrement sur le territoire français le 24 avril 2021 sous couvert d’un visa de type D portant la mention «

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de six mois.

Le préfet du Calvados ne pouvait donc assortir sa décision d'une interdiction du territoire français.

Le préfet du Calvados ne pouvait donc assortir sa décision d'une interdiction du territoire français.

Par une décision du 21 juillet 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. et Mme A....

La requête a été communiquée à l'association française des courtiers et prestataires de services d'investissement et à l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en qualité

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale en raison de l’illégalité, invoquée

Sur les autres moyens dirigés contre l'interdiction de retour sur le territoire français : 16.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 15.

maintenu depuis cette date sous récépissés et que, par une décision du 7 août 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant marocain né 14 février 1994 à Beni Drar (Maroc), conteste l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Aux termes de l'article L. 542-2 dudit code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 11.

même l'espèce n'est pas en danger ; la protection du blaireau représente, en revanche, un intérêt général qui s'inscrit dans un objectif de protection de la biodiversité consacré par la convention de Berne

C..., ressortissante algérienne née le 9 avril 1986 à Beni Messous, a bénéficié d’un certificat de résidence algérien valable du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2029.

Il soutient que : - l’illégalité de l’arrêté du 1er août 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans le