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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601851_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Y..., représentés par Me Bonis, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304173_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904512_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106258_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104269_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104414_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B et de la SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de l'IFPSSNC.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400571_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400606_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400653_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaël Charlier, représentant Mme C, et de la représentante du haut-commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2400862_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bozzi, juge des référés ; - les observations de Me Pieux, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise que Mme B n'a pu procéder à la vente de son second

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400022_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun pour la requérante, de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400093_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B pour la province Sud et de Mme C pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400131_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, avocat de Mme Campos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400230_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600205_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 20 janvier 2026 à 10 heures, en présence de Mme Doumefio, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boni, représentant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600881_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentés par la SELAS Lex boni, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 279 du livre des procédures fiscales, l’acceptation par le comptable public

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500453_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500603_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500677_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.

Source officielle

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