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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103320_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Levrey, représentant
étrangers 96/144 heures
DTA_2400605_20240319
19 mars 2024
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-15 du code de justice
DTA_2300410_20230925
25 septembre 2023
Cristille, président, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Mis à disposition, le 25 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé P.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503556_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gardia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins
DTA_2301366_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Breteau pour l'Ecole nationale supérieure
DTA_2307495_20250505
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour la société Apave, ainsi que celles de Me Breteau
DTA_2101261_20230703
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernardeau, représentant
DTA_2001891_20221017
17 octobre 2022
THEVENET-BRECHOT La greffière, Signé N.
DTA_2102507_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique.
DTA_2101942_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2102057_20221031
31 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
9ème chambre
DTA_2402510_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Walther, représentant M. A, présent. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2507349_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304433_20231020
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Le Bretton, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution de l'ordonnance n° 2301010 du 27 mars 2023
11ème chambre
DTA_2505264_20250722
22 juillet 2025
Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210479_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société SARL AUCAR, représentée par Me Le Bretton, demande au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement
DTA_2314427_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, P. Bastian Le président, J.-M.
3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
142-1 du code de l'environnement ; - le schéma régional des carrières de Bretagne a été adopté, sans qu'une évaluation préalable des besoins n'ait été correctement réalisée ; - la spécificité bretonne
DTA_2503181_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, Mme Caldoncelli Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
DTA_2502123_20251202
2 décembre 2025
Breton, - et les observations de Me Miralles, substituant Me Boamah, représentant M. A..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
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