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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
En l'espèce, il ressort du rapport établi par une inspectrice d'académie à l'issue d'une inspection réalisée dans la classe de M.
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 13 mai 2022, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA), représenté par l'AARPI Barata Charbonnel, conclut au rejet
3ème chambre
DTA_2303432_20251014
14 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Chagnon, substituant Me Lucas-Baloup, représentant la section H du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2002609_20220722
22 juillet 2022
E n'établit ni même n'allègue avoir demandé au préfet du Val-d'Oise de lui communiquer les motifs de la décision verbale dont il demande l'annulation.
DTA_2012512_20230523
Par une décision en date du 25 janvier 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_1909939_20230203
3 février 2023
c'est à tort que l'administration fiscale a réintégré la somme de 55 498 euros dans son revenu imposable au titre de l'année 2014, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, dès lors qu'elle n'établit
DTA_2107494_20230428
28 avril 2023
Par une décision en date du 28 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_1916076_20221012
12 octobre 2022
. / Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable ou d'après le contenu d'un acte présenté par lui à la formalité de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
stationnaires connectés et permettant aux utilisateurs d’accéder à des cours et vidéos dans six disciplines sportives et à des fonctionnalités telles qu’une jauge de rythme pendant les cours, l’ajout des chansons
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
eau-CGE soutient que : - elle n'a commis aucune faute dans l'exploitation de la station d'épuration ; - le lien de causalité entre les fautes qui lui sont reprochée et les désordres n'est pas établi
DTA_1907447_20220923
23 septembre 2022
. / Cette contribution est établie, recouvrée et contrôlée dans les conditions et selon les modalités prévues au III de l'article L. 136-6 du présent code. ".
DTA_2101961_20230922
22 septembre 2023
Le moyen tiré de ce que les pénalités en litige seraient illégales en ce qu'elles constitueraient l'accessoire d'impositions établies irrégulièrement doit, eu égard à ce qui a été dit précédemment, être
DTA_2111221_20230510
10 mai 2023
Par une décision en date du 22 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2112585_20221012
Par une décision en date du 4 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M.
DTA_2112960_20230328
28 mars 2023
Par une décision en date du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2107400_20230310
10 mars 2023
Par une décision en date du 12 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2107428_20230328
Il ressort des certificats établis par un psychiatre de l'équipe mobile psychiatrie-précarité du GHU Paris psychiatrie et neurosciences en date du 1er avril 2021, destiné au médecin coordinateur de zone
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
G... sur le contenu de son prétendu nouveau spectacle, et enfin eu égard au caractère suffisamment établi de la manœuvre de ce dernier visant à changer depuis 2025 les appellations de ses spectacles au
4ème chambre
DTA_2110737_20250307
7 mars 2025
arrêté du 6 juillet 2021, le maire de Chauconin-Neufmontiers a accordé à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section B n° 1981 (lot B) située rue Pierre Charton
6ème chambre
DTA_2304318_20260114
14 janvier 2026
Un rapport d’expertise amiable, établi le 3 avril 2020, a conclu que ces fissures avaient été causées par des travaux récemment effectués sur la maison de LMH.
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