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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005056_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100214_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet Le greffier G.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205435_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400287_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314705_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D A demeurant 92 rue des calots à La Ferté Bernard (72400).
Source officielle1ère chambre
DTA_2308538_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Callot, suppléant, Me Marie, pour M. A, et celles de Me Mathevon, suppléant Me Guitton, pour la société Mercier Promotion Immobilier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
valoir que l'expert a relevé dans sa note n°1 transmise aux parties que la société Enedis a procédé au raccordement de l'immeuble et que, lors de la pose d'un fourreau, cette entreprise a endommagé la calotte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508242_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
lors qu'une carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601301_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403721_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
G C, agissant au nom des enfants A E, B et D C, représenté par Me Cabot, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504013_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à leur verser la somme de 1 595,16 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
dans les étangs Bourriot, Roussel, Joachim, de Puthière, de Vannes, de Grande Fontaine, de la Grande Plaine, des Receveurs, des Aulnées, de Villé, des Breuillots, de Francogney, de la Bernerie, des Calois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307598_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402272_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 2 478 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et 4 mars 2022, la société Matmut, représentée par Me Jean-Eric Callon, subrogée dans les droits de Mme B A, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410644_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, agissant en qualité de représentant légal de C A, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Islamabad
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502449_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Romazzotti et de Mme A ainsi que de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10h00, tenue en présence de Mme Caloone, greffière de l'audience : - le rapport de M. A, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502899_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 10 octobre 2025 à 10h30 en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 27 novembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - Me Calmette, représentant M.
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