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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204327_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000544_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000754_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000755_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001247_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé comme un événement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508990_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

séjourner ni de travailler sur le territoire français depuis le 27 décembre 2025 et qu’elle ne peut ni s’inscrire à l’ordre des avocats en l’absence de titre de séjour, ni commencer son contrat de collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507278_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

signalements de nuisances, a demandé une étude acoustique indépendante reportée du fait du défaut de financement d’ARLYSERE, a rédigé une charte pour l’environnement de l’aérodrome d’Albertville en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602391_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

prononce sur la requête en annulation n°2602382, alors qu’au demeurant il résulte de l’instruction que cet employeur indique qu’en cas de non-renouvellement du titre de séjour, il mettrait fin à leur collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500275_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

informatique dont elle n'est pas responsable et que, s'agissant des facturations concomitantes d'actes redondants, il existait un vide juridique relatif au cumul de facturations d'actes en cas de collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301602_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

application de l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader ses clients et prospects de prolonger ou de recourir à une collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301603_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

l'article L. 634-15 du code de la sécurité intérieure, il n'est pas établi que cette publication serait de nature à dissuader les clients et prospects de la société de prolonger ou de recourir à une collaboration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Madame B aurait gagné pour ce faire à travailler davantage en collaboration avec ses collègues de la discipline qui mettent en œuvre des pédagogies plus adaptées aux attendus ou à s'inscrire à des formations

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201183_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

lieu la drogue, et de comportements nuisibles, de les en préserver et créer des espaces d'activités pour les socialiser et mener des actions informatives, pédagogiques et sociologiques en étroite collaboration

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2208480_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par ailleurs, si les époux C soutiennent qu'ils font l'objet de menaces de mort de la part des Taliban en raison de leur collaboration avec l'armée française, les différents documents produits, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209159_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

d'un compte Facebook, que la fermeture administrative courait du 4 mai 2022 au 4 juin 2022 et qu'elle produit toujours des effets à ce jour puisque de nombreux clients ont choisi de rompre leur collaboration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204263_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

C font nécessairement obstacle à leur collaboration et sont de nature à nuire à la bonne marche de l'administration communale. Enfin, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302646_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

présence, avec le président de la commission médicale d'établissement, les chefs des services de chirurgie cardiaque, d'anesthésie-réanimation et de cardiologie ainsi que du docteur A, que " la collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506014_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

attestation de prolongation d'instruction a expiré le 26 mai 2025 et n'ayant pas été renouvelée depuis lors, son employeur n'a pu renouveler sa mission ; il a donc été contraint de mettre fin à leur collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504587_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

administratives permettant le reclassement de l'intéressé et a orienté ce dernier vers une formation de secrétaire de mairie dispensée par le centre nationale de la fonction publique territoriale en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201030_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A justifie de l'urgence de sa situation dans la mesure où il travaille sous contrat à durée indéterminée avec une entreprise et que la décision en litige a suspendu sa collaboration avec cette dernière

Source officielle

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